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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa... "
Code pénal belge - Page 88
by Belgium - 1870
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...morale publique et religieuse , ou aux bonnes moeurs , par l'un des moyens énoncés en l'article icr, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents francs, A. ,. Chup itre III. Des Offenses fulliy.tes envers la persoinit...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 52

1837 - 398 pages
...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de mille à dix mille francs. L'art. 463 G. Pén. est applicable aux dispositions de la présente loi....
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et ..., Volume 9, Part 2

Law - 1825 - 508 pages
...contre un ou plusieurs individus , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de cent francs à trois mille francs. » Voilà, Messieurs, toute l'économie de la loi. La première...
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Discours du général Foy: précédés d'une notice biographique, Volume 2

comte Maximilien Sébastien Foy - Eloquence - 1826 - 578 pages
...morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. I er , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 5oo francs.» Le projet de loi actuel dit : « Quiconque aura outragé ou tourné en...
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Code pénal d'Haiti

Criminal law - 1826 - 122 pages
...règlemens , aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairement été la cause , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de trente-deux gourdes à quai re-vingt -seize gourdes. Art. 274. S'il n'est résulté du défaut d'adresse...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 8

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...aux bonnes mœurs. — 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. — J)3s offenses publiques envers la personne du roi. — 9....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 22

France - 1828 - 604 pages
...morale publique et religieuse , 0:1 aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article Ier, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs (2). 9- 207 CHAPITRE III. />,».ç fiffenset publique» envers...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1871 - 392 pages
...la morale pjiblique et religieuse ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1", sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr: à 500 fr. ; » et la disposition accessoire, pour la confiscation, s'est retrouvée dans...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 8

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
...ou aux bonnes mœurs. — 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. — Des offenses publiques envers la personne du roi. — 9....
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