 | 1851 - 810 pages
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 | France - Law - 1832 - 942 pages
...POLICE QUI L'EXERCENT. [ Suite de la loi du 17 Novembre 1808. ] CHAPITRE I". DE LA POLICE JUDICIAIRE. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux charges de les punir. 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours royales, et... | |
 | Thierry Debels - Economics - 2007 - 580 pages
...code de procédure pénale reprend les tâches qui font partie de la fonction de police judiciaire: "La police judiciaire recherche les crimes, les délits...les contraventions, en rassemble les preuves, et en Uvre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir" . Outre le code de procédure pénale, la loi... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1908 - 544 pages
...rapports avec les autorités judiciaires. Celle police, dit-il, recherche les crimes, les délits et contraventions, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir; elle s'exerce, d'après l'article g, sous l'autorité des cours d'appel... Ainsi que leur nom l'indique,... | |
 | Law - 1931 - 540 pages
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 | 1908 - 570 pages
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La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. 
