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" La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. "
Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ... - Page 1
by Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
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Bibliothèque du mèdecin-praticien, Volume 15

1851 - 810 pages
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Annuaire

Institut international de droit public, Paris - 1934
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Bulletin des lois de la République française, Issues 135-169

France - Law - 1832 - 944 pages
...POLICE QUI L'EXERCENT. [ Suite de la loi du 17 Novembre 1808. ] CHAPITRE I". DE LA POLICE JUDICIAIRE. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux charges de les punir. 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours royales, et...
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Economisch verklarend woordenboek

Economics - 2007 - 350 pages
...code de procédure pénale reprend les tâches qui font partie de la fonction de police judiciaire: "La police judiciaire recherche les crimes, les délits...les contraventions, en rassemble les preuves, et en Uvre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir" . Outre le code de procédure pénale, la loi...
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Annuaire de Pas-de-Calais

Augustin Leducq - Pas-de-Calais (France) - 1820
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Revue générale d'administration, Volume 92

France. Ministère de l'intérieur - France - 1908
...rapports avec les autorités judiciaires. Celle police, dit-il, recherche les crimes, les délits et contraventions, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir; elle s'exerce, d'après l'article g, sous l'autorité des cours d'appel... Ainsi que leur nom l'indique,...
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Archivo de medicina legal, Volume 4

1931
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Journal des parquets: revue mensuelle ..., Volume 23

1908 - 570 pages
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