 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. Cette division de la police a de l'importance au t point de vue des agents... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...L'EXERCENT. (Suite de la loi du 17 novembre 1608.) Chapitre /<"•. — De la Police judiciaire. Art. 8. P! Art. 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours royales, et suivant les distinctions... | |
 | Turkey - Criminal law - 1884 - 150 pages
...judiciaire et des officiers de police qui l'exercent. CHAPITRE PREMIER De la police judiciaire. AE.T. 8. — La police judiciaire recherche les crimes, les délits...les auteurs aux; tribunaux chargés de. les punir. .. ART. 9.- — La police judiciaire sera exercée, sous l'autorité des tribunaux, chargés de juger... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...administrative et principalement de la police préventive. D. Qu'entendez-vous par police judiciaire? H. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. D. A qui la loi attribue-t-elle les fonctions d'officiers de police judiciaire?... | |
 | Léon Siben - 1885 - 766 pages
...d'instruction parmi les officiers de police judiciaire ; l'article 8 dit que la police judiciare « recherche les crimes, les délits, et les contraventions,...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir ». La police judiciaire comprend donc tous les pouvoirs et toutes les attributions énumérées dans... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1885 - 948 pages
...juridictions civiles : ce sont les officiers de police judiciaire. criminelle l'indique en ces termes : « La police judiciaire recherche les crimes, les délits et les contraventions, en ras?emble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. » L'article 9 donne... | |
 | Albert Salle - 1886 - 866 pages
...judiciaire », et que l'art. 8 déclare que « la police judiciaire recherche les crimes, délits et contraventions; en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. » Cela serait aller un peu vite que d'en conclure que la police judiciaire et l'instruction doivent... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...art. 47, 112, 138 etc. V. Code d'Instruction criminelle. Chap. I°r. De la police judiciaire. Art. 8. t tixés par le gouvernement et payés par les intéressés. Le procès-verbal de la commission ». La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours impériales, et suivant les distinctions... | |
 | R. Parisel - Agricultural laws and legislation - 1887 - 248 pages
...judiciaire, elle intervient quand l'ordre public a reçu quelque atteinte ; elle recherche les délits, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir (2). (1) Rapport sur le titre II, pi (2) C. d'instr. crim., art. & et suiv. La police administrative... | |
 | Achille Voillaume - 1888 - 168 pages
...L'art. 8, CI cr.,est en effet, ainsi conçu : « La police judiciaire recherche les crimes, les délits, les contraventions, en rassemble les preuves et en...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. » Or, si la recherche des crimes est l'œuvre de la policejudiciaire, rassembler les preuves est l'œuvre... | |
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La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. 
