 | Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 292 pages
...judiciaire recherche les délits et les crimes que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés, par la loi, de les punir ». «L 'une a pour objet de prévenir, l'autre de réprimer toute violation... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1905 - 534 pages
...judiciaire énumérés dans l'article g du même code, c'est-ài. L'article 8 est ainsi conçu : « La police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. « dire aux procureurs, juges d'instruction, juges de paix, commissaires de police, officiers de gendarmerie,... | |
 | Medicine - 1894 - 992 pages
...pharmaciens. 1. Recherche des crimes et délits. Police judiciaire. Code d'instruction criminelle. Art. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. Art. 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours impériales, et suivant les distinctions... | |
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La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. 
