 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...juridictions civiles : ce sont les officiers de police judi«•iaire. criminelle l'indique en ces termes: « La police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. » L'article 9 donne une énumération des officiers de police judiciaire, mais elle est incomplète.... | |
 | 1881 - 564 pages
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 | Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - Constitutional law - 1881 - 450 pages
...projet de loi d'instruction criminelle pour l'Empire allemand, 1875. [Comp. CI cr. français, art. 8 : a La police judiciaire recherche les crimes, les délits...les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux . u Art. 9 ; « La police judiciaire sera exercée... par les gardes champêtres, les commissaires... | |
 | Hermann Johann Friedrich Schulze - Constitutional law - 1881 - 1138 pages
...obersten Centralstelle geleiteten 1 Art. 8. «La police judiciaire recherche les erimes, lea delits et les contraventions, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux charges de les punir«. Art. 9. «La police judiciaire sera exercee sous l'autorite des cours imperiales.«... | |
 | Law - 1882 - 482 pages
...foi ; Attendu, sur le premier point, qu'aux termes de l'article 8 du code d'instruction criminelle, la police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir; Attendu que les infractions aux lois sur les accises constituent une catégorie spéciale de délits... | |
 | Emanuel Ullmann - Criminal procedure - 1882 - 922 pages
...«Ktttermaier, ©ttofoerfo^ren I, @. 343 btê 361. 2) Police judiciaire; 8lrt. 8 Code d'instruction crim. : ,La police judiciaire recherche les crimes, les délits...les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargée de les punir. 3) Police municipale, oud) administrative genannt, íírt. 19 béé Code du... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...la police judiciaire a pour objet la recherche des crimes, des délits et des contraventions ; elle en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de la répression. La police judiciaire (article 9) est exercée par : Ces fonctionnaires composent ce... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...crimes, les délits et les contraventions que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir.— Code Instr. crim. art. 8. Le caractère de la police administrative étant... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...les Officiers et Agents de police qui l'exercent. CHAPITRE PREMIER. De la Police Judiciaire. Art. 8. La Police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. — Proc. civ. 15 et suiv. 94 et suiv. — Inst. crim. 9, 10, 13 et suiv. 38 et suiv. 44 et suiv. 188,... | |
 | Arthur Loth - 1883 - 432 pages
...et très diverses comme celles des maires. Le juge de paix est encore officier de police judiciaire. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux. Elle est exercée, à des degrés différents, par les gardes champêtres et les gardes forestiers,... | |
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La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. 
