 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...judiciaire et des officiers de police qai l'exercent. CHAPITRE Ier. De la police judiciaire. Art. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. (C. fr. art. 8.) Art. 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des tribunaux chargés... | |
 | Daniel Rousseau - 1906 - 520 pages
...criminelle. 429. — De la police judiciaire et des officiers de police qui l'exercent. — . ART. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. ART. 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité de la cour supérieure de justice, et suivant... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...novembre )ROs. CHAPITRE PREMIER. De la police Judiciaire. Art. 8. La police judiciaire recherche low crimes, les délits et les contraventions, en rassemble...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. R. v» Inttr. crim., 230 ». Art. 0. La police judiciaire sera exercée, sous l'autorité des cours... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...CHAPITBE I". De la police judiciaire. Art. 8. La police jud1ciaire recherche les crimes, les délita et les contraventions, en rassemble les preuves et...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. (C. fr. art. 8.) Art. 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des tribunaux chargés... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...de la police locale] (loi du 30 décembre 1887, art. 18). Code d'instruction criminelle. — ART. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...et les contraventions, en rassemble les preuves, et eu livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. ART. 9. La police judiciaire sera exercée... | |
 | Analytical chemistry - 1912 - 1208 pages
...Police judiciaire, en général. — Aux termes de l'article 8 du Code d'Instruction criminelle « la police judiciaire recherche les crimes, les •délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir ». Et l'article 9 du même Code est ainsi conçu : La police judiciaire sera exercée sous l'autorité... | |
 | Pierre Biddaer - 1908 - 772 pages
...(voy. Code bclyc précité, p. 42, 2e col.). « La police judiciaire, » porte le dit article 8, « recherche les crimes, les délits et les contraventions,...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. « Le rapprochement de ces textes légaux indique une parfaite démarcation des attributs delà police... | |
 | Henri Chardon - Civil service - 1908 - 456 pages
...police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pas empêché de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. » Quoique nous soyons d'abord un peu saisis par une certaine confusion dans... | |
 | France - Criminal procedure - 1915 - 1270 pages
...police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir ». Ü. Le Code d'instruction criminelle s'est borné à reproduire lee dispositions... | |
 | Archives municipales de Bordeaux - Archives - 1913 - 366 pages
...police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. Dans les cantons de Paris, Lyon, Bordeaux et Marseille la nomination et la... | |
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La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. 
