 | Law - 1932 - 508 pages
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 | Colonies - 1931 - 740 pages
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 | Monaco - Law - 1908 - 554 pages
...judiciaire recherche les contraventions, délits et crimes que la police administrative n'a pu prévenir, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. 3. — La police administrative se subdivise en police générale et police... | |
 | Law - 1825 - 848 pages
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 | France - Law - 1835 - 644 pages
...judiciaire «I des officiers de police qui l'esercent. СНАПТНК Itr. De la pallet judiciaire. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. g. La police judiciaire sera exercée, sous l'autorité de la cour royale et suivant les distinctions... | |
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La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. 
