...rapports avec les autorités judiciaires. Celle police, dit-il, recherche les crimes, les délits et contraventions, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir; elle s'exerce, d'après l'article g, sous l'autorité des cours d'appel... Ainsi que leur nom l'indique,...

...police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. » La définition de la police judiciaire donnée par le Code de brumaire...