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" La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. "
Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ... - Page 1
by Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...Гежегееп*. (Suite de U loi du 17 novembre 1808.) CHAP. I".— DE LA POLICE JUDICIAIRE (a). 8. fère l'adoption par acte tcslamenlaire , celte disposition...laisse point d'entants légitimes. C. 343, s. 567. — I. cr.9,s.,16, s., 48, s., 55, s., 267. 504, s. 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 28

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845
...POLICE JUDICUIRB ET DES OFFICIERS DE POL1CB QUI L'EXERCENT. CHAP. 1. — Dt la police judiciaire. 9. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. — V. n° 10. 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours impériales, et suivant...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - Courts-martial and courts of inquiry - 1847 - 528 pages
...OFFICIERS de police judiciaire.— C. 1. C., art. 8 : « La police judiciaire recherche les crimes. Us délits et les contraventions, en rassemble les preuves , et en livre les auteurs aux iribuiiaux chargés de les punir. Art. 9 : « La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...CHAPITRE PREMIER. DK LA POLICE JUiH.l vilu (à). 8. La police judiciaire recherche les crimes, les drlits ositions co@ T- (¿). — I.Cr. 9 ». 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours royales, et...
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Bibliothèque du médecin-pratician: ou, Résumé général de tous les ..., Volume 15

Medicine - 1851
...criminelle qui se rattachent à la recherche el à la poursuite des crimes et des délits. Art. 8. — La police judiciaire recherche les crimes, les délits et les contraventions, en rassemble les preuves el en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. (Voy. p. 15, l'ordonnance de police du...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 3-4

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1851
...police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pas pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. » M. Treilhard, dans l'exposé des motifs du Code, explique cette division...
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Code de Police

A. Gruwé - 1853 - 451 pages
...l.,'nii!i.. 1;t niriii \ MitImprimerie do L. SCHOTMANS, rue du Fagot , Ni (iôi. 1853. •J PREFACE. La police judiciaire recherche les crimes \ les délits...les auteurs aux tribunaux, chargés de les punir. Elle est exercée par les gardes champêtres, les gardes forestiers les commissaires de police , les...
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Programme du cours élémentaire de législation et de jurisprudence professé a ...

Édouard Meaume - 1854
...LIED A L'APPLICATION DES PEINES. SECTION I. De la police judiciaire et des officiers qui l' exercent. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...auteurs aux tribunaux chargés de les punir (Code d'inst. cri m., art. 8). Il est essentiel de ne pas confondre la police judiciaire avec la police administrative....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 28

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854
...JUDICIAIRE ET DES DIFFÉRENTS OFFICIERS QUI L'EXERCENT. SSO. La police judiciaire recherche les délits, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir (c. 3 brum. an 4, art. 20; c. Inst. crim., art. 8; décr. 1" mars 1854, art. 238, DP 54. 4. 32).—...
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Deutsches Staats- und Bundesrecht, Volume 2

Heinrich Albert Zachariä - Public law - 1854
...ефгЬегПфе ©arqntie §u gewahren JS). 6rfï Ьигф bie neuefle •3) Code ffinstruct. crim. Art. 8. „La police judiciaire recherche les crimes, les délits et les contraventions, en ressemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir." Art. 9. „La...
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