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" La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. "
Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ... - Page 1
by Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 827 pages
...attribués, marne relativement aux faits pour lesquels ils sont compétents. Ainsi, d'après l'art. 8, la police judiciaire recherche les crimes, les délits...et les contraventions, en rassemble les preuves, et livre les auteurs aux tribunaux charyés de lespunir. Dans ces trois membres de phrase vous trouvez...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Part 2

Law - 1896
...police judiciaire; Attendu, en effet, que la police judiciaire, aux termes de l'article 8 du même code, recherche les crimes, les délits et les contraventions,...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir, et que, de la part des commissaires de police, elle s'exerce conformément aux articles 11 et suivants...
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Código de instrucción criminal francés

France - Criminal procedure - 1865 - 287 pages
...police judiciaire recherche les délits que la police adminitstativo n'a pas pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. L. 16-29 sept. 1791, 1« part. tti. i. Авт. 1er. Le juge de paix de chaque...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...QUI L'EXERCENT. Suite de la loi du 17 novembre IS08. CHAPITRE PREMIER. DE LA POLICE JUDICIAIBE. 8. x juges, en présence du procureur général, lecture àe 137. 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours impériales , et suivant les...
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Traite de la liberte individuelle a l'usage de toutes les classes ..., Volume 1

Antoine Siméon Gabriel Coffinières - Liberty - 1866
...elles fondent cette opinion sur l'article 8 du Code d'instruction criminelle , aux termes duquel , « La police judiciaire recherche les crimes , les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. » Les derniers termes de l'article, dit-on, en attribuant aux officiers de police judiciaire le droit...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...QUI L'EXERCENT. (Suite de la loi d« 17 novembre 1808.) CHAPITRE PREMIER DE LA POLICE JUDICIAIRE. 8. ontestation. 757. Lorsqu'il ya lieu à ventilation...sur la réquisition des ps lies ou d'office , par 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours impériales, et suivant les distinctions...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 2

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 412 pages
...« La police judiciaire recherche » les crimes, les délits et les contraventions, en ras» semble les preuves et en livre les auteurs aux » tribunaux chargés de les punir. » Ainsi l'article 10, ainsi l'article 16 ; ce dernier article dit en parlant des gardes champêtres...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 2

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866
...dispositions difficiles peut-être à concilier avec l'article 106. Ainsi l'article 8 vous dit que « La police judiciaire recherche » les crimes, les délits et les contraventions, en ras» semble les preuves et en livre les auteurs aux » tribunaux chargés de les punir. » Ainsi l'article...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1867
...JUDICIAIRE, ET DES OFFICIERS DE POLICE QUI L'EXERCENT. CHAPITRE PREMIER. De la police Judiciaire. Art. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les aut:urs aux tribunaux chargés de les punir. Art. 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard - 1867 - 832 pages
...la police préventive ou administrative. CHAPITRE PREMIER DE LA POLICE JUDICIAIRE. 528. « ART. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...les contraventions, en rassemble les preuves, et en Uvre les auteurs aux tribunaux chargés de la punir. » « La police judiciaire, disait l'art. 20 du...
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