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" La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. "
Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ... - Page 1
by Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
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Lehrbuch des österreichischen Strafproceßrechts

Emanuel Ullmann - Criminal procedure - 1882 - 895 pages
...«Ktttermaier, ©ttofoerfo^ren I, @. 343 btê 361. 2) Police judiciaire; 8lrt. 8 Code d'instruction crim. : ,La police judiciaire recherche les crimes, les délits...les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargée de les punir. 3) Police municipale, oud) administrative genannt, íírt. 19 béé Code du...
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Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique

F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 770 pages
...la police judiciaire a pour objet la recherche des crimes, des délits et des contraventions ; elle en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de la répression. La police judiciaire (article 9) est exercée par : Ces fonctionnaires composent ce...
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Code-formulaire de police judiciaire: contenant un traité de procédure ...

C. P. Dayre - 1882
...crimes, les délits et les contraventions que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir.— Code Instr. crim. art. 8. Le caractère de la police administrative étant...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 608 pages
...les Officiers et Agents de police qui l'exercent. CHAPITRE PREMIER. De la Police Judiciaire. Art. 8. La Police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. — Proc. civ. 15 et suiv. 94 et suiv. — Inst. crim. 9, 10, 13 et suiv. 38 et suiv. 44 et suiv. 188,...
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Le livre du jeune français

Arthur Loth - 1883 - 410 pages
...et très diverses comme celles des maires. Le juge de paix est encore officier de police judiciaire. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux. Elle est exercée, à des degrés différents, par les gardes champêtres et les gardes forestiers,...
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Traité de législation et de jurisprudence en matière de police

Albéric Lécythe - 1883 - 350 pages
...police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. Cette division de la police a de l'importance au t point de vue des agents...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...L'EXERCENT. (Suite de la loi du 17 novembre 1608.) Chapitre /<"•. — De la Police judiciaire. Art. 8. P! Art. 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours royales, et suivant les distinctions...
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Code ottoman d'instruction criminelle

Turkey - Criminal law - 1884 - 138 pages
...judiciaire et des officiers de police qui l'exercent. CHAPITRE PREMIER De la police judiciaire. AE.T. 8. — La police judiciaire recherche les crimes, les délits...les auteurs aux; tribunaux chargés de. les punir. .. ART. 9.- — La police judiciaire sera exercée, sous l'autorité des tribunaux, chargés de juger...
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 17

Local government - 1884
...administrative et principalement de la police préventive. D. Qu'entendez-vous par police judiciaire? H. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. D. A qui la loi attribue-t-elle les fonctions d'officiers de police judiciaire?...
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Droit romain:- L'homicide & le parricide. Droit francais:- Théorie des ...

Léon Siben - 1885 - 175 pages
...d'instruction parmi les officiers de police judiciaire ; l'article 8 dit que la police judiciare « recherche les crimes, les délits, et les contraventions,...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir ». La police judiciaire comprend donc tous les pouvoirs et toutes les attributions énumérées dans...
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