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" La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. "
Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ... - Page 1
by Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 888 pages
...POLICE JUDICIAIRE ET DES OFFICIERS QUI L'EXERCENT CHAPITRE PREMIER De la police judiciaire. Art. 8. — La police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. Art. 9. — La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours d'appel, et suivant les distinctions...
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Dictionnaire juridique: Législation et jurisprudence au 15 janvier 1888 ...

Onésime Masselin - 1898
...dispositions des lois françaises, s'il est arrêté en France ou si le gouvernement obtient son extradition. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux Tribunaux chargés de les punir. Les commissaires de police, et, dans les communes où il n'y en a point, les maires, au défaut de...
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Code pratique du juge de paix

D. Rousseau - 1899
...sont flagrants.» Il faut combiner avec les art. 48 et suiv. l'art. 8 du même Code, aux termes duquel «la police judiciaire recherche les crimes, les délits...les auteurs aux tribunaux chargés de les punir.» Cet article, dit M. de Molènes, s'applique, à la vérité, à la poursuite entière des faits punissables...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis des lois spéciales et ...

Luxembourg - Criminal law - 1900 - 776 pages
...police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pas pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. 600. Les peines de simple police sont celles qui consistent dans une amende...
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Les auxiliaires de la justice: discours prononcé a l'audience solennelle de ...

Gensoul - 1901 - 62 pages
...public, elle tend principalement à prévenir les délits. La police judiciaire recherche les délits, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. Ces deux polices sont absolument distinctes; elles ont un but différent; l'une commence précisément...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale ». La seconde recherche les délits, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir » (C. .'3 bruni, an IV, art. 17-20). L'une a donc un caractère préventif,...
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L'administrateur colonial à Madagascar: ses attributions

Maurice Lapalud - Administrative law - 1903 - 216 pages
...8 à 54 du Code d'instruction criminelle qui définit eu ces termes la police judiciaire : « Elle recherche les crimes les délits et les contraventions,...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir 1 » . L'Administrateur juge de paix est également juge d'instruction (art. 35 du décret du 9 juin...
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Encyclopédie du droit criminel belge: La code pénal et les lois pénales ...

Belgium - Criminal law - 1903
...combinées). 85. — Comme officier de police judiciaire, le bourgmestre recherche les crimes, les délits, les contraventions, en rassemble les preuves, et en...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir (art. 8, 9, 11, 14 et 15 combinés du code d'instr. crim.). 86. — Dans ces fonctions d'officier de...
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Controle des chemins de fer et des tramways

Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 745 pages
...les délits et les contraventions que la police administrative n'a pu empêcher de commettre ; elle en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. Comm,ssaires de police. — Les commissaires de police sont des fonctionnaires appelés à concourir...
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Archiv für kriminologie (kriminalanthropologie und ..., Volumes 13-14

Crime - 1903
...Art. 9.) Ihre Aufgabe besteht in folgendem: (code Art. 8,) „eile recherche les crimes, les de~lits et les contraventions, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux". Die deutsche Gesetzgebung kennt eine solche gerichtliche Polizei zum Teil nicht :i i. In diesen lindern...
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