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" La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. "
Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ... - Page 1
by Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 38

France - Law - 1839
...pourra, s'il est 3». 8. La police judiciaire recherche les crimes , les délits et le« contravention», en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. 9. La police judiciaire sera exercée par les maires et leurs adjoints , par les procureurs du roi...
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Le monde des polices en France : XIXe-XXe siècles

Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 292 pages
...judiciaire recherche les délits et les crimes que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés, par la loi, de les punir ». «L 'une a pour objet de prévenir, l'autre de réprimer toute violation...
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Revue générale d'administration, Volume 28, Part 1; Volume 82

France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1905
...judiciaire énumérés dans l'article g du même code, c'est-ài. L'article 8 est ainsi conçu : « La police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. « dire aux procureurs, juges d'instruction, juges de paix, commissaires de police, officiers de gendarmerie,...
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La Belgique médicale: revue scientifique et pratique

Medicine - 1894
...pharmaciens. 1. Recherche des crimes et délits. Police judiciaire. Code d'instruction criminelle. Art. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. Art. 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours impériales, et suivant les distinctions...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 135-169

France - Law - 1832
...POLICE QUI L'EXERCENT. [ Suite de la loi du 17 Novembre 1808. ] CHAPITRE I". DE LA POLICE JUDICIAIRE. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux charges de les punir. 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours royales, et...
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Economisch verklarend woordenboek

Economics - 2007 - 350 pages
...code de procédure pénale reprend les tâches qui font partie de la fonction de police judiciaire: "La police judiciaire recherche les crimes, les délits...les contraventions, en rassemble les preuves, et en Uvre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir" . Outre le code de procédure pénale, la loi...
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Revue générale d'administration, Volume 92

France. Ministère de l'intérieur - France - 1908
...rapports avec les autorités judiciaires. Celle police, dit-il, recherche les crimes, les délits et contraventions, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir; elle s'exerce, d'après l'article g, sous l'autorité des cours d'appel... Ainsi que leur nom l'indique,...
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Revue générale d'administration, Volume 37; Volume 109

France. Ministère de l'intérieur - France - 1914
...police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. » La définition de la police judiciaire donnée par le Code de brumaire...
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