...CHAPITRE PREMIER. De la police judiciaire en général et des officiers qui l'exercent. ARTICLE PREMIER. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...et les contraventions, en rassemble les preuves et s'assure, s'il ya lieu, de la personne des inculpés. Art. 2. La police judiciaire est exercée sous...

...judiciaire recherche les contraventions, délits et crimes que la police administrative n'a pu prévenir, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. 3. — La police administrative se subdivise en police générale et police...

...judiciaire «I des officiers de police qui l'esercent. СНАПТНК Itr. De la pallet judiciaire. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. g. La police judiciaire sera exercée, sous l'autorité de la cour royale et suivant les distinctions...

...pourra, s'il est 3». 8. La police judiciaire recherche les crimes , les délits et le« contravention», en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. 9. La police judiciaire sera exercée par les maires et leurs adjoints , par les procureurs du roi...

...La Police Judiciaire recherche les crimes, les délits et les contraventions, elle en rassemble des preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. Le Décret du 16 février 1921 portant réforme de la Magistrature en Indochine dispose en son article...

...judiciaire recherche les délits et les crimes que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés, par la loi, de les punir ». «L 'une a pour objet de prévenir, l'autre de réprimer toute violation...

...judiciaire énumérés dans l'article g du même code, c'est-ài. L'article 8 est ainsi conçu : « La police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. « dire aux procureurs, juges d'instruction, juges de paix, commissaires de police, officiers de gendarmerie,...

...pharmaciens. 1. Recherche des crimes et délits. Police judiciaire. Code d'instruction criminelle. Art. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. Art. 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours impériales, et suivant les distinctions...

...POLICE QUI L'EXERCENT. [ Suite de la loi du 17 Novembre 1808. ] CHAPITRE I". DE LA POLICE JUDICIAIRE. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux charges de les punir. 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours royales, et...

...code de procédure pénale reprend les tâches qui font partie de la fonction de police judiciaire: "La police judiciaire recherche les crimes, les délits...les contraventions, en rassemble les preuves, et en Uvre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir" . Outre le code de procédure pénale, la loi...