 | Léon Siben - 1885 - 766 pages
...d'instruction parmi les officiers de police judiciaire ; l'article 8 dit que la police judiciare « recherche les crimes, les délits, et les contraventions,...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir ». La police judiciaire comprend donc tous les pouvoirs et toutes les attributions énumérées dans... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1885 - 948 pages
...juridictions civiles : ce sont les officiers de police judiciaire. criminelle l'indique en ces termes : « La police judiciaire recherche les crimes, les délits et les contraventions, en ras?emble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. » L'article 9 donne... | |
 | Albert Salle - 1886 - 866 pages
...judiciaire », et que l'art. 8 déclare que « la police judiciaire recherche les crimes, délits et contraventions; en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. » Cela serait aller un peu vite que d'en conclure que la police judiciaire et l'instruction doivent... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...art. 47, 112, 138 etc. V. Code d'Instruction criminelle. Chap. I°r. De la police judiciaire. Art. 8. t tixés par le gouvernement et payés par les intéressés. Le procès-verbal de la commission ». La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours impériales, et suivant les distinctions... | |
 | R. Parisel - Agricultural laws and legislation - 1887 - 248 pages
...judiciaire, elle intervient quand l'ordre public a reçu quelque atteinte ; elle recherche les délits, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir (2). (1) Rapport sur le titre II, pi (2) C. d'instr. crim., art. & et suiv. La police administrative... | |
 | Achille Voillaume - 1888 - 168 pages
...L'art. 8, CI cr.,est en effet, ainsi conçu : « La police judiciaire recherche les crimes, les délits, les contraventions, en rassemble les preuves et en...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. » Or, si la recherche des crimes est l'œuvre de la policejudiciaire, rassembler les preuves est l'œuvre... | |
 | France - 1889 - 1162 pages
...du même Code ; Qu'aux termes dudit article 8, la police judiciaire recherche les crimes, délits et contraventions, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir ; Que par suite le préfet de police, quand il use des pouvoirs spéciaux que lui confère l'article... | |
 | Jules Jeanneney - 1889 - 788 pages
...réun., 21 nov. 1833, (S. 1833-1-774). « recherche les crimes, les délits et les contra« ventions, en rassemble les preuves et en livre € les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. > Elle eu conclut que l'instruction et la police judiciaire ne peuvent être séparées, et que qui... | |
 | Émile Descamps - 1890 - 672 pages
...SOMMAIRE. 120. Attributions. Surveillance. 122. Enquêtes et procès-verbaux. 121. Réquisitions. 1ÎIO. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...auteurs aux tribunaux chargés de les punir. (Code d'inst. crim. , art. 8.) Le procureur du roi est le chef de la police judiciaire dans le ressort qui... | |
 | 1894 - 992 pages
...pharmaciens. 1. Recherche dei crimes et délits. Poli ce judiciaire. Code d'instruction criminelle. Art. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. Art. 9. La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours impériales, et suivant les distinctions... | |
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La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. 
