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" La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. "
Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ... - Page 1
by Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...judiciaire et des Officiers de police qui l'exercent. CHAPITRE PREMIER. De la Police judiciaire. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. 9. La police judiciaire sera exercée, sous l'autorité de la cour royale et suivant les distinctions...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - Law - 1835
...police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pas pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves , et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. TITRE I". De la police judiciaire. 21. La police judiciaire est exercée,...
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Traité de la législation criminelle, Volume 1

Jean Marie Le Graverend - Courts - 1832
...et des officiers à qui l'exercice en est confié. « La police judiciaire recherche les cri» mes, les délits et les contraventions, en » rassemble...» auteurs aux^ tribunaux chargés de les » punir (2). » Les opérations de la police judiciaire embrassent donc tous les actes antérieurs à la traduction...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...QUI L'EXERCENT. < [ Suite de la loi du 17 Novembre 1808. ] CHAPITRE-I". DE LA POLICE JUDICIAIUB. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux clwrgés. de 1rs punir. 9« La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours royales,...
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Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure ...

Guillaume Louis Julien Carré - Law - 1833 - 489 pages
...police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. (Art. 1 9 et 20 du Code du 3 brumaire an 4, et 8 du Code d'instruction criminelle.)...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...administrateurs , à la tête desquels se trouve le directeur de la police générale du royaume. 8. La police judiciaire recherche les crimes , les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. A. •*«,•'• ' • f ~ -* Tx_— Recherche les crimes. Si toutefois" le crime n'est pas prescrit...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 2

Victor Augier - 1834
...criminelle définit la police judiciaire en ces ternies : « Elle recherche les crimes, les délits, les contraventions, en rassemble les preuves, et en...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. II. Par l'art, g, les commissaires de police sont appelés à l'exercer conjointement avec les autres...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 5

Law - 1838
...dispose que : « La police judiciaire recherche les crimes, les délits, les « contraventions , eu rassemble les preuves , et en livre « les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. » L'art. 9 porte : « La police judiciaire sera exercée sous l'autorité « des cours royales , et...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empècherde commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. TITRE I. De la police judiciaire. TITRE II. Des commissaires de police. TITRE...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir, y. la table du i« vol. , qui renvoie à toutes les lois de police en général...
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