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" La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. "
Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ... - Page 1
by Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre , en rassemble les preuves , et en livre les auteurs aux tribunaux chargés parla loi de les punir. ( Art. 20.) Voyez Police Judiciaire. Désignation des délits. j. Pour ne rien...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804
...police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pas pu empêcher de commettre , en rassemble les preuves , et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. TITRE PREMIER. De la police judiciaire. ai. La police judiciaire est exercée,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...judiciaire et des Officiers de police qui l'exercent. CHAPITRE PREMIER. De la Police judiciaire. 8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits...et les Contraventions, en rassemble les preuves, et eu livre les auteurs aux tribunaux chargés de ies punir. 9. La police judiciaire sera exercée, sous...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...police judiciaire et des officiers de police qui l'exercent. CHAPITRE I". De la police judiciaire. 8. La police judiciaire recherche les crimes les délits...livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. 9., La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours royales , et suivant les distinctions...
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Vocabulaire des cinq codes, ou Définitions simplifiées des termes de droit ...

Aimé Charles Louis Modeste Biret, Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - French language - 1826 - 510 pages
...Cod. civ.) POLICE JUDICIAIRE. Est celle qui recherche les contraventions, les délits et les crimes, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. Elle ne peut être exercée que par les officiers de police judiciaire (c). (8, 9, 11 et suiv., 16...
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Code d'instruction criminelle d'Haïti

Haiti - Criminal law - 1826 - 117 pages
...judiciaire , e2 7e$ Officiers de L^e qui l'exercent. CHAPITRE PREMIER. De fa PoUce judiciaire. Art. 8. La police judiciaire recherche les crimes , les délits et les contraventions , en rassemble les prouves., et en livre les auteurs aux tribunaux charges de les punir. Art. 9. La police judiciaire...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...Police judiciaire recherche les délits que la Police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir ». ' y, les articles Commissaire - enquêteur , Commissaire de police. Commissaire-général...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1850
...qu'un crime est toujours un crime, un délit toujours un délit (art. 65, 66, 67) ; — attendu que la police judiciaire recherche les crimes, les délits...et les contraventions, en rassemble les preuves et eu livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir (art. 8, C. instr. cr.) ; — attendu que...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...ll,ii . t De lu Police judidairt. " 8. La POLICE JUDICIAIRE recherche les crimes , les dùlils elles contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. f). La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des <Co\irs royales, et suivant les distin'ctioàs...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870
...réformables ? La police judiciaire, dont la mission est d'abord de rechercher les infractions punissables, « en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir ; » elle s'exerce notamment par les procureurs impériaux et par les juges d'instruction (G. inst....
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