Hidden fields
Books Books
" Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite... "
Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 12
by Travers Twiss - 1885 - 19 pages
Full view - About this book

Traité de droit international public, Volume 1, Issue 1

Paul Fauchille - International law - 1922 - 1086 pages
...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ,ce soit. Chacune...son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour piuii'r ceux qui s'en occupent » (art. 9). - Le principe était ainsi posé. Restait à organiser,...
Full view - About this book

Collected courses of the Hague Academy of International Law, Volume 10

Hague Academy of International Law - International law - 1926 - 642 pages
...transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit, chacune de ces puissances s'engageant à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Un peu antérieur est le traité entre l'Angleterre et l'Ethiopie, signé à Adoua par l'empereur...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volume 9

Netherlands - Netherlands - 1886 - 334 pages
...de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Cfiacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
Full view - About this book

Mémoires, politiques et diplomatiques: comment fut fondé le Congo belge

Emile Banning - Africa - 1927 - 436 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE 111 i Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
Full view - About this book

Le droit international

Franz von Liszt - International law - 1928 - 420 pages
...relatif au Congo, signé par 16 Etats et auquel le nouvel Etat du Congo a immédiatement adhéré. employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent » (art. 8). 4. Afin d'édicter les mesures nécessaires à la mise en application de ces principes...
Full view - About this book

Annuaire de législation française, Volume 5

Law - 1886 - 224 pages
...puissances signataires prend l'engagement d'employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre Un à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Le chapitre 111 renferme une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
Full view - About this book

Recueil Des Cours, Collected Courses 1933, Volume 45

Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour châtier ceux qui s'y livrent. » Chaque mot de cette déclaration avait été pesé, ainsi qu'en témoignent...
Limited preview - About this book

Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 3

France - France - 1922 - 870 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pQurrout servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE IH. DÉCLARATION RELATIVE À LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL...
Full view - About this book

La traite des noirs

Jean Mabire - 2000 - 164 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Les esclavagistes commencent à être traqués Désormais, en application de ces décisions de principe,...
Limited preview - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 14, Part 2

France - France - 1886 - 264 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF