Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite... Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 12by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
| Paul Fauchille - International law - 1922 - 1086 pages
...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ,ce soit. Chacune...son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour piuii'r ceux qui s'en occupent » (art. 9). - Le principe était ainsi posé. Restait à organiser,... | |
| Hague Academy of International Law - International law - 1926 - 642 pages
...transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit, chacune de ces puissances s'engageant à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Un peu antérieur est le traité entre l'Angleterre et l'Ethiopie, signé à Adoua par l'empereur... | |
| Netherlands - Netherlands - 1886 - 334 pages
...de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Cfiacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
| Emile Banning - Africa - 1927 - 436 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE 111 i Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
| Franz von Liszt - International law - 1928 - 420 pages
...relatif au Congo, signé par 16 Etats et auquel le nouvel Etat du Congo a immédiatement adhéré. employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent » (art. 8). 4. Afin d'édicter les mesures nécessaires à la mise en application de ces principes... | |
| Law - 1886 - 224 pages
...puissances signataires prend l'engagement d'employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre Un à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Le chapitre 111 renferme une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
| Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour châtier ceux qui s'y livrent. » Chaque mot de cette déclaration avait été pesé, ainsi qu'en témoignent... | |
| France - France - 1922 - 870 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pQurrout servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE IH. DÉCLARATION RELATIVE À LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL... | |
| Jean Mabire - 2000 - 164 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Les esclavagistes commencent à être traqués Désormais, en application de ces décisions de principe,... | |
| France - France - 1886 - 264 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
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