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" Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite... "
Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 12
by Travers Twiss - 1885 - 19 pages
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Traité de droit international public, Volume 1, Issue 1

Paul Fauchille - International law - 1922
...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ,ce soit. Chacune...son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour piuii'r ceux qui s'en occupent » (art. 9). - Le principe était ainsi posé. Restait à organiser,...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law, Volume 10

Hague Academy of International Law - International law - 1926
...transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit, chacune de ces puissances s'engageant à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Un peu antérieur est le traité entre l'Angleterre et l'Ethiopie, signé à Adoua par l'empereur...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volume 9

Netherlands - Netherlands - 1886
...de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Cfiacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Annuaire de législation française, Volume 5

Law - 1886
...puissances signataires prend l'engagement d'employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre Un à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Le chapitre 111 renferme une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1933, Volume 45

Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 400 pages
...dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour châtier ceux qui s'y livrent. » Chaque mot de cette déclaration avait été pesé, ainsi qu'en témoignent...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 3

France - France - 1922
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pQurrout servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE IH. DÉCLARATION RELATIVE À LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL...
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La traite des noirs

Jean Mabire - 2000 - 126 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Les esclavagistes commencent à être traqués Désormais, en application de ces décisions de principe,...
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Recueil des traités de la France, Volume 14, Part 2

France - France - 1886
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 21

Comparative law - 1889
...influence dans les territoires formant le bassin du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Ainsi suppression de la traite, par un accord commun, et non plus par une série de traités isolés...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 31; Volume 131

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1889
...« doivent être considérées comme interdites, chacune des puissances c signataires s'engageant a employer tous les moyens en son pouvoir « pour mettre...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.» Le commerce des esclaves avait été déjà mis au ban de l'Europe par les congrès de Vienne, de Vérone...
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