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" Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite... "
Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 12
by Travers Twiss - 1885 - 19 pages
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 10

Italy - Italy - 1886
...Raccolta. 1885 les territoires ne pourront servir ni de nrirché ni de voie de transit pour la traita de-i esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 606 pages
...servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soiti Chacune de ces puissances s'engage à employer tous...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo....
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 332 pages
...servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelques races que ce soft. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent (1). CHAPITRE III DÉCLARATION' RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL...
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Le Congo et ses affluents, Volume 1

Charles de Martrin-Donos - Africa, Central - 1886
...marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune des puissances s'engage à employer tous les moyens en...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. — Déclaration relative à la neutralité des territoires cumpris dans le bassin conventionnel...
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Revue scientifique

Science - 1886
...tous les territoires formant le bassin du Congo ; chacune des puissances présentes a dû s'engager à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Cette clause ferait supposer qu'on n'en a pas fini avec l'odieux trafic et la rapacité des négriers....
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 7-8

Africa - 1886
...ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, à employer tous les moyens en leur pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent, on peut espérer voir ce mal disparaître promptement. Le développement pris par les factoreries dans...
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Report of the ... Conference, Volumes 13-15

Association for the Reform and Codification of the Law of Nations. Conference - International law - 1887
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent." This article contained, in its preamble, the first authoritative declaration that the Slave Trade must...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a s ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées, vente Chapitre III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans lu bassin conventionnel...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - Europe - 1888
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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