 Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite...  Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 12by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
 | Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 472 pages
...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune des Puissances s engage à employer tous les movens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Depuis cette époque de nombreuses manifestations ont eu lieu en faveur des Nègres qui servent à... | |
 | France - 1891 - 940 pages
...traite, devaient être également considérées comme interdites, chacune de ces puissances s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir ceux qui s'en occupent. L'Europe avait parlé clairement ; mais on s'aperçut bientôt qu'il... | |
 | Arthur Desjardins - Search, Right of - 1891 - 60 pages
...traite, devaient être également considérées comme interdites, chacune de ces puissances s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir ceux qui s'en occupent. L'Europe avait parlé clairement ; mais on s'aperçut bientôt qu'il... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. — DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TEHRITOIRtS COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL... | |
 | Germany - 1893 - 732 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COHl'RIS DANS LE RASSIN CONVENTIONNEL... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 722 pages
...conventionnel du Congo déclarent ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de tranaifr pour la traite des esclaves de quelque race que ce...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » p¡mier¡o. Parmi les moyens suggérés pour atteindre à ce but, le plénipotentiaire des Etats-Unis... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 678 pages
...marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune deces puissances s'engage à employer tous les moyens en...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent >. C'est le 26 février 1885, que quatorze Puissances consacraient cet engagement. Mais pour le remplir,... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage я employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent (4). CHAP. III. — Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dons le bassin... | |
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