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" Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite... "
Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 12
by Travers Twiss - 1885 - 19 pages
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 444 pages
...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune des Puissances s engage à employer tous les movens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Depuis cette époque de nombreuses manifestations ont eu lieu en faveur des Nègres qui servent à...
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Revue des deux mondes, Volume 107

France - 1891
...traite, devaient être également considérées comme interdites, chacune de ces puissances s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir ceux qui s'en occupent. L'Europe avait parlé clairement ; mais on s'aperçut bientôt qu'il...
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La France, l'esclavage africain et le droit de visite

Arthur Desjardins - Search, Right of - 1891 - 47 pages
...traite, devaient être également considérées comme interdites, chacune de ces puissances s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir ceux qui s'en occupent. L'Europe avait parlé clairement ; mais on s'aperçut bientôt qu'il...
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Codes

Belgian Congo - 1892
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. — DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TEHRITOIRtS COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

Germany - 1893
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COHl'RIS DANS LE RASSIN CONVENTIONNEL...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 5

Carlos Calvo - International law - 1896
...conventionnel du Congo déclarent ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de tranaifr pour la traite des esclaves de quelque race que ce...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » p¡mier¡o. Parmi les moyens suggérés pour atteindre à ce but, le plénipotentiaire des Etats-Unis...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 6

Carlos Calvo - International law - 1896
...marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune deces puissances s'engage à employer tous les moyens en...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent >. C'est le 26 février 1885, que quatorze Puissances consacraient cet engagement. Mais pour le remplir,...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896
...transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage я employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent (4). CHAP. III. — Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dons le bassin...
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