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" Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite... "
Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 12
by Travers Twiss - 1885 - 19 pages
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni do marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre III. Déclaration relative à la neutralité des territoire* compris dans le bassin conventionnel...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite desesclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre III. Déclaration relative ù la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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France, Christianisme et civilisation

Gaston Bonet-Maury - France - 1907 - 312 pages
...voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir ceux qui s'en occupent. De son côté Mgr Lavigerie, devenu cardinalarchevêque de Carthage et...
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L'évolution d'un état philanthropique

René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 304 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Bulletin de la Société belge d'études coloniales, Volume 16

Société belge d'études coloniales - Belgium - 1909
...voie de transit pour la trait. esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. * A la séance d'ouverture de la Conférence de Bruxelles, notre Ministre des Affaires étrangères,...
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Le droit international codifié et sa sanction juridique

Pasquale Fiore - International law - 1911 - 893 pages
...pourront servir ni de marché, ni '. tic voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que c ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer...ce commerce et pour « punir ceux qui s'en occupent ». 623. Les règles admises dans l'acte général signé à Bruxelles le 2 juillet 1890 pour réprimer...
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Mémoires sur le contact des races: communiqués au premier Congrès universel ...

Gustav Spiller - Race relations - 1911 - 530 pages
...pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race ique ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer...ce commerce et pour punir ceux qui s'en -occupent." Parmi les dernières mesuresd'importance fut l'Acte anti-esclavagiste •de Bruxelles, le 20 juillet...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 570 pages
...marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune décès Puissances s'engage à employer tous les moyens en...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE HI DBLARAT10N RELATIVE A LA NECTHALITÉ DBS TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - Europe - 1916
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - Europe - 1917
...conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de ransit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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