 Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite...  Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 12by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...les territoires formant le bassin convention bel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE m. DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL... | |
 | André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...les territoires formant le bissin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE m. — Déclaration relative à la neutralité' des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CAPITOLO III. Dichiarazione relativa alla neulralità dei lerritori compresi nel bacina convenzionale... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. 4« SÉRIE, T. xxxiv. — 15 juin 1886. 27 CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre Ш, Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...erfüßeu. 2írtiíet 11. le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans les bassins conventionnel... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...helyezett vidékeken fölségi le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans les bassins conventionnel... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces t erritoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Déclaration relative à la neutralité des territoires e&mpris dans le bassin conventionnel du Congo.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir cens qui s'en occupent.« M. Busch demande si les Membres de la Conférence ont des observations à... | |
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