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" Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite... "
Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 12
by Travers Twiss - 1885 - 19 pages
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 181 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclamation relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 9-10

Africa - 1888
...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens eu son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Dans les territoires réservés à l'influence allemande, l'opposition des Arabes est plus violente....
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Droit romain. Des affranchissements entre vifs: Droit français. La traité au ...

Edouard Couve - Slavery - 1889 - 187 pages
...le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. »• Cette déclaration lie toutes les puissances signataires : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique,...
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La traite des nègres et la croisade Africaine, choix raisonné de documents ...

Alexis-Marie Gochet - Blacks - 1889 - 240 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent ( I ). » Tout ce que l'on peut désirer est là. La prohibition formelle de la traite, le châtiment...
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Documents sur la fondation de L'oeuvre antiesclavagiste

Charles Martial Allemand Lavigerie - Antislavery movements - 1889 - 724 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du » Congo, déclarent que ces territoires ne pourront » servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...fin à » ce commerce et pour punir ceux qui s'en oc» cupent(2). » Mais jusqu'ici ces engagements n'ont pas été tenus. C'est même beaucoup si l'on...
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Droit romain. Des affranchissements entre vifs: Droit français. La traité au ...

Edouard Couve - Slavery - 1889 - 187 pages
...bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni devoie de transit pour la traite des esclaves de quelque...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Cette déclaration lie toutes les puissances signataires : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique,...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1890
...servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soil. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent, t C'est le 26 février 1885 que qualorze Puissances consacraient cet engagement, qui acquérait ainsi...
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La traite maritime, le droit de visite et la conférence de Bruxelles

Arthur Desjardins - 1890 - 73 pages
...traite, devaient être également considérées comme interdites, chacune de ces puissances s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir ceux qui s'en occupent. Un ensemble de circonstances douloureuses expliquait la sollicitude et...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

S. van Citters, Netherlands - Netherlands - 1891 - 523 pages
...Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit [tour la traite des esclaves de quelque race que ce soit....ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. HOOFDSTUK III. Verklaring betrekkeiijk de onzijdigheid van de landstreken. begrepen in het bij deze...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 444 pages
...marché ni de voie de transit pour la Traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune des Puissances s'engage à employer tous les moyens en...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Depuis cette époque de nombreuses manifestations ont eu lieu en faveur des Nègres qui servent à...
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