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" Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite... "
Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 12
by Travers Twiss - 1885 - 19 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...édicté des mesures spéciales et énergiques contre l'esclavage et la traite des noirs. Chaque puissance s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce infâme et pour punir ceux qui s'y livrent. Cette mesure de rédemption fait honneur a la conférence...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 5-6

Africa - 1884 - 734 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent : que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » On peut donc espérer voir la France, le Portugal et le nouvel État du Congo travailler à l'euvi...
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Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent (\). » Tout ce que l'on peut désirer est là. La prohibition formelle de la traite, le châtiment...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 794 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin du Congo....
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III IK'ctarntion retative à ta neutratité des territoires compris dans te bassin conventionnet...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de guelque race gue ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer...pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux gui s'en occupent. » M. BUSCH demande si les Membres de la Conférence ont des observations à présenter...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Het Berlijnsche tractaat van 26 februari 1885

Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - Berlin West Africa Conference - 1886 - 202 pages
...les territoires formant le bassin Conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent". In de Conferentie-zitting van 18 December overhandigde de Engelsche ambassadeur aan den president een...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...territoires formant 1 e bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces t erritoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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