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" Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite... "
Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 12
by Travers Twiss - 1885 - 19 pages
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Le cardinal Lavigerie et ses oeuvres d'Afrique

Félix Klein - Cardinals - 1897 - 347 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Mais ces résolutions étaient restées lettre morte, et ceux qui les avaient prises semblaient...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 244 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE ln. DÉCLARATION RELATIVE À LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1890
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux gui s'en occupent. » vement général, intense, réfléchi, entraîne tout à coup el simultanément...
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Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica

Pasquale Fiore - International law - 1898 - 790 pages
...transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre...'à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent „. 548. — Le regole concordate nell'Atto generale sottoscritto a Bruxelles il 2 luglio 1890 per...
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La traité et le droit international

Henry de Montardy - Slave trade - 1899 - 203 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Jusqu'ici on n'avait prescrit la traite qu'en tant que trafic maritime, les plénipotentiaires réunis...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 766 pages
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 343 pages
...capitale de son royaume, une Conférence qui souscrivit à l'acte anti-esclavagiste du 2 juillet 1890. les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » On fit justement remarquer dans la séance du 7 janvier 1885, que, par la déclaration séparée...
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El derecho internacional codificado y su sanción jurídica

Pasquale Fiore - 1901 - 774 pages
...traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer toas les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et ponr punir ceux qoi s'en occupent». 548. Las reglas acordadas en el Acta general firmada en Bruselas...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey, effendi Gabriel Noradounghian - Turkey - 1903
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, ,leclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CRAPITRE 111 Déclaration relative à la neutrolité des territoires compris dam le bassin conventionnel...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - Italy - 1906
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. — Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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