 | L.-R. Brégeaut - Engraving - 1850 - 458 pages
...pas vingt-cinq francs, et si Ie8 circonstances paraissent atténuantes, lestiihunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de seiae francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...circonstances atténuantes. Voici le texte de la partie de l'article 463 , dont il est question ici : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive, k réduire l'emprisonnement, même au dessous de six jours , et l'amende, même au-dessous de u; fr.... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...pourront réduire l'amende même au-dessous de 16 fr. et l'emprisonnement même au-dessous de 6 jours. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou...l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas cette amende puisse être au-dessous de 10 francs, ni au-dessus de 500 francs. Ils pourront aussi ne... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...coups, l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende de 46 fr. à 400fr. Art. 463. — Si les circonstances paraissent atténuantes, les...autorisés , même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnementmême au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs : ils pourront... | |
 | 1852 - 792 pages
...amende qui ne pourra excéder le quart des restilu« lions, ni être au-dessous de 50 fr. » « 463. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...prononcées par le Code pénal, si les circonstances pa" raissent atténuantes, les Tribunaux correctionnels sont autorisés, « même en cas de récidive,... | |
 | 1852 - 794 pages
...prévus par la présente loi. » Article 463. • Dans tous les cas ou la peine de l'emprison« nement et celle de l'amende sont prononcées par le Code...si les circonstances paraissent atténuantes, les Tri« buuaux correctionnels sont autorisés, même en cas de réci« dive, à réduire l'emprisonnement... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1852 - 828 pages
...la peine inférieure. Quant aux tribunaux correctionnels , ils peuvent , même en cas de récidive, réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr., prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , et substituer l'amende à l'emprisonnement... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...si les circonstances paraissent atlénuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés , roènie en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même auilcssoas de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une IKI l'autre de ces peines,... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...n'excède pas 25 francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de 16 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...prescrit par ledit article. I. Dans tons lu cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amendesont prononcées par le Code pénal, si les circonstances...au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de 16 fr. ; Ils peuvent aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines et même substituer... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code Pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
