 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...déc. 1832, a également consacré cette interprétation; J. de Belg. 1833, p. 17. [3] « Dans toi» les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcée» consacrant celte interprétation [3]. Les peine» aggravantes des art. 57 et 58 ne sont... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
...vingt* cinq francs , et ai les circonstances paraissent atténuantes, le» tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au-dessous de...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. » MONARCHIE ÇÔNST.—... | |
 | L.-R. Brégeaut - Lithography - 1839 - 408 pages
...vingt -cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au-dessous de...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être aut/cssous des peines de simple police. . i •• .!<>• in... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...autorisés à réduire l'emprisonnement même au dessous de six jours, et l'amende même au dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de simple police. 73 (art. 204 du Code... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...user d'iminigencu , et il les a autorisés, par une disposition expresse, à réduire en pareil cas l'emprisonnement , même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs, comme aussi à prononcer séparément l'une ou l'autre de ces deux peines, dans le cas où la loi en... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine, ou même la peine inférieure. P. 7, 8 lu, 9 1°. égard à @[p= môme en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de si x jours, et l'amende même au-dessous de seize francs....'prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sansqu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des j>ein«s de simple police (1). = Dans tout les... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...463 du Code pénal. » \ 72. L'art. 463 du Code pénal, auquel celui-ci se réfère, porte que : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine, ou même la peine inférieure. P. 7, 8-1°, 9-Г. — b. ; au dessous de six jours, et l'amende même au dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...atténuantes, la Cour appliquera le minimum de la peine, ou même lu peine inférieure. Dans tous les cas ou la peine de l'emprisonnement et celle de L'amende...prononcées par le Code pénal, si les circonstances parai-sent atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code Pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
