...même au 'dessous de six jours, et l'a« mendc même au dessous de si'ize francs ; ils pour« ront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre « de ces peines, et même substituer l'amende à l'cm« prisonneincnt, sans qu'en aucun cas elle puisse « être au dessous dos peines de simple police....

...pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. 73. (Art. 204 du Code...

...pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. Les peines de simple...

...police correctionnelle et des contraventions de simple police, le texte s'en explique formellement : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, » dit l'article 4G3 ; — « L'arjicle 46,'i du présent Code sera applicable à n toutes les contraventions...

...la conservation des forêts. En effet, le dernier paragraphe de cet art. 465 est ainsi conçu : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en...

...confisqués ni saisie de recettes, sera réglé par les voies ordinaires. Art. 463 .................... Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au -dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,...

...confisqués ni saisie de recettes, sera réglé par les voies ordinaires. Art. 463 Dans tous les cas ot la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au -dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,...

...pas vingt-cinq francs et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans que en aucun cas, elle puisse être au-dessous des peines de simple police. Pourront aussi être...

...tribunaux correctionnels sont autorisés à réduire la peine si les circonstances paraissent atténuantes dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal. Or, les peines prononcées contre les infractions de presse ne le sont pas par ce Code. Donc l'article...

...police correctionnelle et des contraventions de simple police, le teste s'en explique formellement : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et » celle de l'amende sont prononcées par le Codepénal, » dit l'article 463 ; — « L'article 463 du présent Code sera applicable à » toutes...