 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...L'article 465 du présent Code sera applicable à toutes les contraventions ci - dessus indiquées. 465. eux instances ont été jointes : sauf, après le...formels seront exécutoires contre les garantis. — II récidivé , à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous... | |
 | France - Law - 1836
...atténuantes, îe conseil d'appel appliquera le minimum de la peine ou même de la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...tribunaux correction.nels sont autorisés, même en cas de récidivé, à rédtiîfë l'emprisonnement même au-dessous dé six jBilrs et l'amende même au-dessous... | |
 | Europe - 1836 - 1004 pages
...circonstances atténuantes, la. cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...prononcées par le Code pénal , si les circonstances paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive... | |
 | Europe - 1836 - 996 pages
...circonstances atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...prononcées par le Code pénal , si les circonstances paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive... | |
 | Europe - 1836 - 1018 pages
...circonstances atténuantes, ia cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si'lcs circonstances paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés, mûme... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. - * . Dans tous les cas où îa peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si Jes circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...atténuantes, le conseil d'appel appliquera le minimum de la peine ou même de (i) la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même audessus de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...pas ving-cinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police (c). 73. (Art. 204 du... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...atténuantes, le conseil d'appel appliquera le minimum de la peine ou même de (i) la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnel^ sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...atténuantes, le conseil d'appel appliquera le minimum de la peine ou même '(le (i) la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées j>ar le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code Pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
