...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...romain , ne saurait être mis en doute dans le moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques, et où,...

...exercer sur les consciences etsur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne...catholique, apostolique et romain, ne saurait être révoqué en doute dans le moment même où le culte va être mis par elle à la première classe des...

...considérant qu'elle n'a, et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...le respect profond qui lui est dû , ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale...

...avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté ce la religion, et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne un sujet de déliberation; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale...

...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion...apostolique et romain ne saurait être mis en doute, au moment même où ce culte va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques,...

...considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les matières religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant qne l'altachement de l'Assemblée...

...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dune permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement...

...disait-il, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,...

...considérant que l'Assemblée n'a et ne » peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses; que la majesté » de la religion...qui lui est dû * ne permettent pas qu'elle devienne un sujet de » délibération. » Cependant la situation des Juifs d'Alsace et de Lorraine continuait...

...considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir « aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opi« nions religieuses ; que la majesté de la religion et le...« l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catho« lique, apostolique et romain ne saurait être mis en « doute, dans le moment même où ce...