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" L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet... "
Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la révolution ... - Page 36
by Pierre-Marie Gonon - 1844 - 548 pages
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Histoire de la révolution française, Volume 4

Louis Blanc - France - 1852
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...romain , ne saurait être mis en doute dans le moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques, et où,...
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Revue germanique, publ. par C. Dollfus et A. Nefftzer [afterw ..., Volume 53

Charles Dollfus - 1869
...exercer sur les consciences etsur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne...catholique, apostolique et romain, ne saurait être révoqué en doute dans le moment même où le culte va être mis par elle à la première classe des...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - Papacy - 1871 - 494 pages
...considérant qu'elle n'a, et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...le respect profond qui lui est dû , ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - Papacy - 1871
...avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté ce la religion, et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne un sujet de déliberation; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale...
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Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église et l ...

Ludovic Sciout - France - 1872
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion...apostolique et romain ne saurait être mis en doute, au moment même où ce culte va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1872 - 415 pages
...considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les matières religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant qne l'altachement de l'Assemblée...
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Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église et l ...

Ludovic Sciout - France - 1872 - 482 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dune permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...disait-il, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,...
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Histoire des Juifs à Bordeaux

Théophile Malvezin - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1875 - 375 pages
...considérant que l'Assemblée n'a et ne » peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses; que la majesté » de la religion...qui lui est dû * ne permettent pas qu'elle devienne un sujet de » délibération. » Cependant la situation des Juifs d'Alsace et de Lorraine continuait...
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Étude sur les origines revolutionnaires des codes Napoléon

François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir « aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opi« nions religieuses ; que la majesté de la religion et le...« l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catho« lique, apostolique et romain ne saurait être mis en « doute, dans le moment même où ce...
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