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" L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet... "
Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la révolution ... - Page 36
by Pierre-Marie Gonon - 1844 - 548 pages
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L'histoire de France depuis 1789 jusqu'en 1848: racontée à mes ..., Volume 1

François Guizot - France - 1880
...nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion...l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique ne saurait être mis en doute dans le moment où ce culte seul va être mis par elle à la première...
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Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France, Volume 35

France - 1880
...de la religion et le profond respect qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement...apostolique et romain, ne saurait être mis en doute au moment où ce culte va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et...
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Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives

Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 332 pages
...article 354. 6 Décret du 20 brumaire an H (10 novembre 1793). voir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ' » , elle votait la constitution civile du clergé,...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les ..., Volume 2

César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pages
...« considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point, qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que Valtachement de l'Assemblée nationale...
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Dieu, patrie, liberté

Jules François SIMON - 1883
...L'Assemblée nationale, considérant qu'elle ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses; que la majesté de la religion...qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,...
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Dieu, patrie, liberté

Jules Simon - 1883 - 426 pages
...majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement...apostolique et romain ne saurait être mis en doute au moment même où ce culte va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques,...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les ..., Volume 2

César Auguste Horoy - Church and state - 1884 - 620 pages
...la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point, qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de...catholique apostolique et romain, ne saurait être mis en riante au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques,...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale...
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Histoire du clergé, pendant la Révolution française, Volume 1

Bertrand Robidou - France - 1889 - 472 pages
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L'Église et la révolution franc̦aise: histoire des relations de l'Église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 576 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion...dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibéralion ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique...
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