[ Sorry, this page's content is restricted ]

...avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opi» nions religieuses; que la-mnjesté de la religion et le respect » profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne » le sujet d'une délibération; considérant que l'attachement » de l'Assemblée...

[ Sorry, this page's content is restricted ]

...exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération; qne l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain, ne saurait...