 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
..., considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conseiences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'âne délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée... | |
 | Leonard Alea - 1800 - 206 pages
...n'y aurait qu'à recourir au Dictionnaire de Morery , qui ne laisse rien à désirer à cet égajrd. que : " La majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération , mais que SON ATTACHEMENT AU CULTE DE LA RELIGION... | |
 | Léonard Aléa - 1800 - 174 pages
...n'y aurait qu'à recourir au Dictionnaire df Morery , qui ne laisse rica à désirer » cêt-egald. que : »» La majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, nepermettentpointqu'elle devienne un sujet de délibération , mais que SON ATTACHEMENT AU CULTE DE... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 428 pages
...attachement au culte catholique , apostolique et romain ne saurait être mis en doute y que la majesté même de la religion , et le respect profond qui lui est dû , ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération , l'assemblée décréta qu'elle ne pouvoit ni... | |
 | Louis XVI (roi de France.) - 1803 - 418 pages
...considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences , et sur les matières religieuses , que la majesté de la religion , et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée... | |
 | François Babié de Bercenay, Sulpice Imbert de La Platière - France - 1803 - 386 pages
...considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les matières religieuses : Que la majesté de la religion, et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération; considérant que l'attachement de l'assemblée... | |
 | Jacques marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean - France - 1814 - 210 pages
...considérant qu'elle n'a et ne peut ». avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur n les opinions religieuses ; que la majesté de la Religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point » qu'elle devienne un sujet de délibération j considérant que » l'attachement de l'Assemblée... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de...apostolique et romain, ne saurait être mis en doute au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques, et... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle de vienne un .sujet de délibération; considérant que l'attachement del'As.semblée... | |
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L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet... 
