 | Augustin Sicard - Clergy - 1912 - 634 pages
...exercer sur les consciences et les opinions reli9ieuses ; qne le respect du à la religion ne permet pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération...apostolique et romain, ne saurait être mis en doute, au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques,... | |
 | Pierre de La Gorce - France - 1912 - 544 pages
...religion et le respect qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération; que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte...romain, ne saurait être mis en doute dans le moment où ce culte seul va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques, a décrété... | |
 | Rodolphe Reuss - Alsace (France) - 1922 - 398 pages
...le 13 avril 1790, qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses; que la majesté de la religion...qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne un objet de délibération ; qu'elle a, dans cette même déclaration, exprimé de la manière la plus... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...considérant qu'elle n'a .et rie peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération, considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale... | |
 | Eugène Sol - France - 1932 - 418 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | History, Modern - 1944 - 154 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...le respect profond qui lui est dû , ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée... | |
| |
L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet... 
