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" L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet... "
Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la révolution ... - Page 36
by Pierre-Marie Gonon - 1844 - 548 pages
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Le clergé de France pendant la Révolution: L'effondrement. Nouv. éd ...

Augustin Sicard - Clergy - 1912 - 634 pages
...exercer sur les consciences et les opinions reli9ieuses ; qne le respect du à la religion ne permet pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération...apostolique et romain, ne saurait être mis en doute, au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques,...
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Histoire religieuse de la révolution française: t. 1-, Volume 1

Pierre de La Gorce - France - 1912
...religion et le respect qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération; que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte...romain, ne saurait être mis en doute dans le moment où ce culte seul va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques, a décrété...
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La constitution civile du clergé et la crise religiuse en Alsace (1790-1795 ...

Rodolphe Reuss - Alsace (France) - 1922 - 344 pages
...le 13 avril 1790, qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses; que la majesté de la religion...qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne un objet de délibération ; qu'elle a, dans cette même déclaration, exprimé de la manière la plus...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...considérant qu'elle n'a .et rie peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération, considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale...
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Vers la fédération (janvier-juillet 1790)

Henri Leclercq - France - 1929 - 493 pages
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La Révolution en Quercy, 1788-1791

Eugène Sol - France - 1932 - 402 pages
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Quellen zur neueren Geschichte, Issues 18-19

History, Modern - 1944
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...le respect profond qui lui est dû , ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée...
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