 | 1890 - 426 pages
...considérant qu'elle n'a » et ne "peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les » opinions religieuses; que la majesté de la religion...le respect profond » qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une déli» bération; etc., » décréta qu'elle ne pouvait ni ne... | |
 | France - 1891 - 584 pages
...déclarer le catholicisme religion nationale, elle s'y refusa (13 avril 1790), entre autres motifs « parce que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte...apostolique et romain ne saurait être mis en doute (1). » En faisant la constitution civile du clergé, elle entend seulement ramener la religion à... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 326 pages
...la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de...apostolique et romain ne saurait être mis en doute, au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques, et... | |
 | Maurice Wahl - France - 1894 - 676 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...romain ne saurait être mis en doute, dans le moment même où <e culte va seul être mis par elle au premier rang des dépenses publiques, et où, par... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1894 - 516 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exerceY sur la conscience et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération, etc décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée. » La discussion fut... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894 - 518 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur la conscience et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération, etc décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée. » La discussion fut... | |
 | Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...considérant qu'elle n'a et ne pe'ut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; — considérant que l'attachement de l'Assemblée... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dit ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement... | |
 | Charles Gomel - Finance - 1897 - 602 pages
...et le respect qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte catholique,...apostolique et romain ne saurait être mis en doute au moment même où ce culte va être mis par elle à la première place parmi les dépenses publiques.... | |
 | Augustin Sicard - Bishops - 1899 - 548 pages
...exercer sur les consciences et les opinions religieuses; que le respect dû à la religion ne permet pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération...culte catholique, apostolique et romain, ne saurait etre mis en doute, au moment même oà ce culte seul va être mis par elle à la première place dans... | |
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L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet... 
