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" L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet... "
Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la révolution ... - Page 36
by Pierre-Marie Gonon - 1844 - 548 pages
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Histoire de la révolution française: 1789-1796

[Nicolas] Villiaumé - France - 1852 - 360 pages
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Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution ...

Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - Constitutional history - 1852 - 608 pages
...permettent pas qu'elle • devienne l'objet d'une délibération ; que l'attache' ment de l'Assemblée au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis en doute (1). » Un rapporteur, organe des Comités où se préparaient les lois, en considérant la religion...
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Le clergé du département de l'Aisne, pendant la Révolution: Etudes ...

Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 442 pages
...déclarait qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui était dû ne devaient point permettre qu'elle devint un sujet de délibération, et que l'attachement...
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Histoire de l'église de France pendant la révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 378 pages
...pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblé nationale au culte catholique, apostolique et romain, ne saurait être mis en doute au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques,...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Volume 5

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855
...à la religion ne «--permet pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; » considérant qne l'attachement de l'Assemblée nationale » au culte...apostolique et romain, ne saurait » être mis en doute, au moment même où ce culte seul\a » être mis par elle à la première place dans les dépenses...
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Alcune considerazioni intorno la separazione dello stato dalla chiesa in ...

Giacomo Margotti - Church and state - 1855 - 268 pages
...« ne peut avoir aucun pou\ oir a exercer sur les con« sciences et sur les opinions religicuses,que la majesté « de la religion et le respect profond, qui lui est dù,ne « permettent pas qu' elle devienne le sujct d' une déli« beration » (1). Non sai che cosa...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860 - 820 pages
...nationale considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est du ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que rattachement...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 1

Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...de Montmoriii, ministre, 18 avril 1788 (Mtm. 4-484). (S) Lettre du 10 août 1788 (Mém. 5-180). • que la majesté de la religion et le « respect profond qui lui est dû ne per« mettent pas qu'elle devienne l'objet u d'une délibération ; que l'attachement « de l'Assemblée...
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Nouvelle histoire de la Révolution de 1789, Volume 2

Francis Nettement - 1862
...nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,...
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Ses actes. Ses destinées

Alfred Nettement - France - 1862
...majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement...apostolique et romain ne saurait être mis en doute au moment même où ce culte va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques,...
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