 | Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - Constitutional history - 1852 - 606 pages
...permettent pas qu'elle • devienne l'objet d'une délibération ; que l'attache' ment de l'Assemblée au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis en doute (1). » Un rapporteur, organe des Comités où se préparaient les lois, en considérant la religion... | |
 | Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 442 pages
...déclarait qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui était dû ne devaient point permettre qu'elle devint un sujet de délibération, et que l'attachement... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 376 pages
...pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblé nationale au culte catholique, apostolique et romain, ne saurait être mis en doute au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...à la religion ne «--permet pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; » considérant qne l'attachement de l'Assemblée nationale » au culte...apostolique et romain, ne saurait » être mis en doute, au moment même où ce culte seul\a » être mis par elle à la première place dans les dépenses... | |
 | Giacomo Margotti - Church and state - 1855 - 268 pages
...« ne peut avoir aucun pou\ oir a exercer sur les con« sciences et sur les opinions religicuses,que la majesté « de la religion et le respect profond, qui lui est dù,ne « permettent pas qu' elle devienne le sujct d' une déli« beration » (1). Non sai che cosa... | |
 | France - 1860 - 820 pages
...nationale considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est du ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que rattachement... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...de Montmoriii, ministre, 18 avril 1788 (Mtm. 4-484). (S) Lettre du 10 août 1788 (Mém. 5-180). • que la majesté de la religion et le « respect profond qui lui est dû ne per« mettent pas qu'elle devienne l'objet u d'une délibération ; que l'attachement « de l'Assemblée... | |
 | Francis Nettement - 1862 - 622 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,... | |
 | Alfred Nettement - France - 1862 - 608 pages
...majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement...apostolique et romain ne saurait être mis en doute au moment même où ce culte va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques,... | |
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L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet... 
