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" L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet... "
Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la révolution ... - Page 36
by Pierre-Marie Gonon - 1844 - 548 pages
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...considérant qu'elle n'a et !<c peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conscienocs el sor les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale...
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Histoire de la Terreur, 1792-1794, Volume 1

Mortimer Ternaux - France - 1862 - 438 pages
...Rochefoucauld-Liancourt, « qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui était du ne permettaient pas qu'elle devint un sujet do délibération, qu'on ne pouvait d'ailleurs...
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Histoire de la Terreur, 1792-1794, Volume 1

Mortimer Ternaux - France - 1862 - 438 pages
...n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions retigieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui était du ne permettaient pas qu'elle devint un sujet de délibération, qu'on ne pouvait d'ailleurs...
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Histoire de la terreur 1792-1794: d'après des documents ..., Volume 1

Louis Mortimer-Ternaux - France - 1863 - 464 pages
...Rochcfoucauld-Liancourt, « qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect ^profond qui lui était dû ne permettaient pas qu'elle devint un sujet de délibération, qu'on ne pouvait d'ailleurs...
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L'Eglise et la Révolution française: l'histoire des relations de l'Eglise et ...

Edmond Dehault de Pressensé - 1864 - 486 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion...romain, ne saurait être mis en doute dans le moment même où ce culte va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques, et où, par...
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L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1804 - 492 pages
...modifié quelque peu par M. de La Rochefoucauld , devint l'objet principal de la délibération. H portait que « la majesté de la religion et le respect profond...pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération. » Cazalès ne put obtenir d'être entendu , et c'est à grand'peine que M. de Virieu parvint à reprendre...
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Histoire de la révolution française (1789): 1774-Juillet 1779

Nicolas Villiaumé - France - 1864
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L'église et la révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1864 - 467 pages
...quelque peu par M. de La Rochefoucauld, devint l'objet principal de la délibération. Ilpprtaitque « la majesté de la religion et le respect profond qui...pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération. » Cazalès ne put obtenir d'être entendu , et c'est à grand'peine que M. de Virieu parvint à reprendre...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866
...Nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun « pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions « religieuses, que la majesté de la religion et le respect « profond qui lui est dû ne permellent pas qu'elle de« vienne l'objet d'une délibération; considérant que l'at« lâchement...
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La liberté de conscience

Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les matières religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée...
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