 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. Eu conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...règlements de police et de quarantaine à établir, pour la siireté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à boni des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...Royal. »La règle établie par l'Article XV du Traité de Paris, à savoir: qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaui jugés nécessaires dans la partie susindiquée du fleuve ,... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...emrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés parce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...sont pas en opposition avec le principe de la liberté de la navigation, seront maintenus intacts. navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures de précaution... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que fair se... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui « trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quanta taine à établir pour la sûreté... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...traité plus rigoureusement que le bateaux nationaux. Article XIX. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. En conséquence, ton* les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jus- 1857... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
