 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...destination. II ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sUr les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perrtis des tatfes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - Berlin West Africa Conference - 1886 - 202 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, l<asé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé snile seul t'ait de la navigation, is""Edouar Pourront seuls être perçus, des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | International law - 1887 - 696 pages
...®runbfaÇe beê SBiener Songreffeâ aud) auf bie î)onau auô unb beftimmte bemjufolge »que sauf les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par le fleuv«, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit,... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...entrave, ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
