 | Italy - Italy - 1906 - 824 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des nav.res. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétributions... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractèrede rétribution pour services... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...parfaite égalité stipulée par l'article 16 du traité de Paris. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. 3. Les Etals riverains ont... | |
 | Gustave Demorgny - Danube River - 1911 - 404 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le l'ail de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Austria - Austria - 1859 - 482 pages
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consöquence il ne sera percu aucun pöage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve ni aucun droit sur les rnarchandises qui se trouvent ä bord des navires. Les röglements de police et de quarantaine ä etablir... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...Puissances co-signataires, que la règle établie par l'article lo du Traité de Paris, à savoir « qu'il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, » n'est pas applicable au cas où les travaux jugés nécessaires dans la partie sus-indiquée du... | |
 | Leonard Woolf, Fabian Research Department - Arbitration (International law) - 1916 - 430 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne sera perçu...quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1916 - 392 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ou fluvial basé sur le fait seul de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront être seuls perçus des droits ou taxes qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
