 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne sera perçu...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent îl boni du navire. Les règlement* de police et de quarantaine à établir, pour In sûreté de»... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Georges Pillias - Congo River - 1900 - 164 pages
...ne sera établi aucun droit de péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires (art. 14, § 3). Cet article 14 est en concordance complète avec l'article relatif à la liberté... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...destination. II ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial base sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seules être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait do la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent -à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera percu aucun pe.me basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun ilioit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police ei de quarantaine... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...Koyal. • La règle établie par l'article 15 du Traité de Paris, à savoir qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux jugés nécessaires dans la partie sus-indiquée du fleuve,... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...et royal. «La règle établie par l'article 15 du Traité de Paris, à savoir qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux jugés nécessaires dans la partie sus-indiquée du fleuve,... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...égalité stipulées par l'article 16 du traité de Paris. ARTICLE 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront э bord des bâtiments, transports ou radeaux. ARTICLE 3. Les Etats Riverains... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
