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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Page 462
by Italy - 1883
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...eutrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...péage basé uniquement sur le fait de la navigation ou du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les i èglemeuts...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

International law - 1886
...: « 11 ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le tail clé la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Tous les actes des autorités des deux Hautes Parties contractantes, ayant rapport a l'exercice de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

International law - 1873
...et Royal . La règle établie par l'article 15 du Traité de Paris, à savoir, qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux jugés nécessaires, dans la partie sus-indiquée du fleuve,...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 1051 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892
...traité plus rigoureusement que les bateaux nationaux. Art. 19. — Il ne sera percu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. En conséquence, tous les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jusqu'à...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864
...Rio de la Plata. Enfin, en 1856, le congrès de Paris proclama qu'il ne serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Bientôt après, en rachetant en 1857 le péage du Sund et en 1861 celui de l'Elbe, les puissances...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 2

Edouard Ferdinand de la Bonninière Beaumont-Vassy (vicomte d) - France - 1865
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser autant que faire se pourra...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 487 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se...
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La Turquie et l'Europe en 1867

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy) - Europe - 1867 - 180 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868
...ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. Ев conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se...
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