 | International law - 1886 - 764 pages
...: « 11 ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le tail clé la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Tous les actes des autorités des deux Hautes Parties contractantes, ayant rapport a l'exercice de... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...et Royal . La règle établie par l'article 15 du Traité de Paris, à savoir, qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux jugés nécessaires, dans la partie sus-indiquée du fleuve,... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...traité plus rigoureusement que les bateaux nationaux. Art. 19. — Il ne sera percu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. En conséquence, tous les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jusqu'à... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...Rio de la Plata. Enfin, en 1856, le congrès de Paris proclama qu'il ne serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Bientôt après, en rachetant en 1857 le péage du Sund et en 1861 celui de l'Elbe, les puissances... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser autant que faire se pourra... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. Ев conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se... | |
| |
En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
