 | International law - 1886
...: « 11 ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le tail clé la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Tous les actes des autorités des deux Hautes Parties contractantes, ayant rapport a l'exercice de... | |
 | International law - 1873
...et Royal . La règle établie par l'article 15 du Traité de Paris, à savoir, qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux jugés nécessaires, dans la partie sus-indiquée du fleuve,... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 1051 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se... | |
 | Turkey - Turkey - 1892
...traité plus rigoureusement que les bateaux nationaux. Art. 19. — Il ne sera percu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. En conséquence, tous les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jusqu'à... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864
...Rio de la Plata. Enfin, en 1856, le congrès de Paris proclama qu'il ne serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Bientôt après, en rachetant en 1857 le péage du Sund et en 1861 celui de l'Elbe, les puissances... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière Beaumont-Vassy (vicomte d) - France - 1865
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser autant que faire se pourra... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 487 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se... | |
 | François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy) - Europe - 1867 - 180 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868
...ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. Ев conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se... | |
| |
En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
