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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Page 462
by Italy - 1883
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique

Archaeology - 1868
...de la Plata. » Enfin en 1856 le Congrès de Paris proclama qu'il ne » serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la...marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après, en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances...
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Annales, Volume 24

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868
...de la Plata. » Enfin en 1856 le Congrès de Paris proclama qu'il ne » serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la...marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après, en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances...
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Histoire du péage de l'Escaut

Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 176 pages
...de la Plata. » Enfin en 1856 le Congrès de Paris proclama qu'il ne » serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la...marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après , en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 8

Amédée Gabourd - France - 1869
...entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se...
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روسيه ايمپراطورى برنجى پترونك وصيتنامه سى ايله پارسده عقد اولنمش اولان عھدنامه

Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 64 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...navires. Les règlements de police et de quarantaine à -r 23 — établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1871
...contenues dans les artvl.-s suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péag\? basé uniqu 'ment sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit...se trouvent à bord des navires. Les règlements de p >!iec et de quarantaine i établir pour la sûreté des Etats séparés ou tmvcrXv- par ce fleuve...
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Das Staatsarchiv, Volumes 20-21

History, Modern - 1871
...Royal, f La règle établie par l'Article XV du Traité de Paris, à savoir, qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux jugés nécessaires, dans la partie sus-indiquée du fleuve,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871
...Royal, q] La règle établie par l'Article XV du Traité de Paris, à savoir, qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux jugés nécessaires dans la partie sas-indiquéc du fleuve,...
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Études historiques et statistiques au point de vue du commerce et de l ...

Auguste Meulemans - Belgium - 1872 - 311 pages
...cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. droit sur les marchandises qui se trouvent à bord...quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière a favoriser, autant que faire se...
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Le droit international de l'Europe

Heffter, August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 527 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ee fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se...
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