 | Archaeology - 1868 - 760 pages
...de la Plata. » Enfin en 1856 le Congrès de Paris proclama qu'il ne » serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la...marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après, en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...de la Plata. » Enfin en 1856 le Congrès de Paris proclama qu'il ne » serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la...marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après, en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances... | |
 | Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...de la Plata. » Enfin en 1856 le Congrès de Paris proclama qu'il ne » serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la...marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après , en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se... | |
 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...navires. Les règlements de police et de quarantaine à -r 23 — établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...contenues dans les artvl.-s suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péag\? basé uniqu 'ment sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit...se trouvent à bord des navires. Les règlements de p >!iec et de quarantaine i établir pour la sûreté des Etats séparés ou tmvcrXv- par ce fleuve... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...Royal, f La règle établie par l'Article XV du Traité de Paris, à savoir, qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux jugés nécessaires, dans la partie sus-indiquée du fleuve,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...Royal, q] La règle établie par l'Article XV du Traité de Paris, à savoir, qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux jugés nécessaires dans la partie sas-indiquéc du fleuve,... | |
 | Auguste Meulemans - Belgium - 1872 - 320 pages
...cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. droit sur les marchandises qui se trouvent à bord...quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière a favoriser, autant que faire se... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ee fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
