 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...en» trave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les » stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun » péage...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na» vires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre » navigation. » La... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...eu• trave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les » stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun « péage...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na» vires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libiv » navigation. » La... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les arlicli's suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun...fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se Irouvenl à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine a établir, pour la sûreté... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...stipulations contenues dans les Articles suivants. En consequence, il ne sera percu aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les reglements de police et de quarantaine k etablir, pour la surete des Etats... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...maintenus intacte. En conséquence, il ne sera perçu sur tout le parcours susmentionné du Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandise' qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu...quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
