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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Page 472
by Italy - 1883
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne serait perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fteuve, et aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. « La Sublime Porte...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 40-41

History, Modern - 1882 - 812 pages
...égalité stipulées par l'Article XVI du Traité de Paris. Art. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. Art 3. Les États Riverains...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...part, et le territoire serbe de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre...
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Rumäniens Uferrechte an der Donau: ein völkerrechtliches Gutachten, Volume 758

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés • par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
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Documents diplomatiques: Navigation du Danube. Conférence et traité de ...

France. Ministère des affaires étrangères - Shipping - 1883 - 100 pages
...égalité stipulées par l'article i 6 du Traité de Paris. ART. 2 . 11 ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transporls ou radeaux. ART. 3. Les Etats riverains...
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...égalité stipulées par l'Article XVI du Traité de Paris. Art. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. Art. 3. Les États Riverains...
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Recueil des traités de la France, Volume 14

France - France - 1884 - 342 pages
...égalité stipulées par l'article. \6 du Traité de Paris. ART. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. ART. 3. Les États riverains...
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