...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...

...provenance et leur destination... aucun péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...

...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...

...traité plus rigoureusement que les bateaux nationaux. Article XIX. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Kn conséquence, tous les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jusqu'à...

...égalité stipulées par l'art. 16 du traité de Paris. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun pfcige basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. 3. Les Etats riverains ont...

...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne sera perçu...quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser autant que faire se...

...by Romania) (Martens, NRG2, IX, 392): (Article 2) "II ne sera per$u sur le Danube aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront a bord des bailments transports ou radeaux". (Article 3) "Les Etats riverains...

...point (Protocole VII, par. 5-G. Kaeckenbeeck, International Riaers, p. 50, note). 1. Art. 15 : • ... il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord de ces navires. • 2. L'art. 142 produit exactement la formule du traité de Paris, mais y ajoute...

...stipulations contenues dans les Articles suivants. Kn consequence, il ne sera percu aucun p6age bas6 uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent & bord des navires. Les r^glements de police et de quarantaine & etablir, pour la surete des Etats...

...aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se troiwejit à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre...