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" ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 688
by Flanders parl - 1785
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Bulletin, Volumes 23-24

Union Faulconnier, société historique et archéologique de Dunkerque et de la Flandre maritime, Dunkirk - Dunkerque (France) - 1926 - 854 pages
...registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur. Car te! est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles !e dix-huitième du mois de Juillet, l'an de grâce mil sept...
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Revue de l'histoire des colonies françaises, Volume 16; Volume 21

France - 1928 - 778 pages
...en icelles garder et observer selon la forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept...
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Mercure françias

1737 - 230 pages
...eût quelque chose qui requît un Mandement plus spécial que Ce qui est cbnteriu en ces Présentes. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi Nous avons fait' sceller ces Présentes. 'Donné à' Versailles le treizième jour de Janvier, l'an de grâce mil sep'r...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août ..., Volume 1

René-Josué Valin - Fishery law and legislation - 1760 - 842 pages
...& continuée comme pour les autres effets , foldes , dixièmes , & portions eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le douzième jour de Juillet, l'an de gr«ce mil fept cent vingt-deux , &. de...
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Les oisivetés de monsieur de Vauban, ou ramas de plusieurs mémoires de sa ...

Sébastien Le Prestre de Vauban, Michèle Virol - Fortification - 2007 - 1712 pages
...féaux conseillers, les gens de nos comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficultés. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles le 14e jour de janvier, l'an de grâce 1703 et de notre...
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