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" ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 688
by Flanders parl - 1785
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Recueil de documents relatifs à la convocation des états généraux ..., Volume 1

Armand Brette - Elections - 1894 - 574 pages
...cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est noire plaisir. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre scel à cesdiles présentes. Donné à Versailles, etc. [Cette déclaration royale fut enregistrée au Parlement...
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Le chevalier de Vergennes: son ambassade à Constantinople, Volume 1

Louis Bonneville de Marsangy - France - 1894 - 418 pages
...nos lettres de ratiûcation en bonne forme pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi, nous avons fait remettre notre scel à cesdites présentes. Donné en notre château impérial de Versailles, le 20e...
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Annuaire des cinq départements de l'ancienne Normandie

Normandy (France) - 1895 - 484 pages
...Bursar en ladite qualité et de lui obéir et entendre les choses concernant la présente commission. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris, le trentième jour de janvier, l'an de grâce mil sept cent...
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Annales de Saint-Louis-des-Français: publication trimestrielle des ..., Volume 1

1896 - 676 pages
...lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. » Donné à Fontaineblau, le dixième jour de novembre, l'an de grâce mil sept...
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Mémoires de la Société des sciences naturelles et archéologiques ..., Volume 10

Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse - Archaeology - 1897 - 346 pages
...paiement par tous iceux et ainsi qu'il appartiendra, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté, car tel est notre plaisir en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces deux présentes. Donnée à Paris le cinquième jour d'avril 1786, et de notre règne le 12°....
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Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie ..., Volume 1

Joseph Edmond Roy - Notaries - 1899 - 432 pages
...reconnaître, obéir et entendre de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra es choses concernant le dit office ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites pré« sentes. Donné au camp de Casteau de Cambrésis, le dix-septième jour de mai, l'an...
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Bulletin archéologique, Volume 28

Archaeology - 1900 - 414 pages
...qui les commanderont en chef, tout ainsi qu'ils feroient à notre propre personne sans difficulté. Car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le premier jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt...
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Histoire de la communauté des distillateurs ; Histoire des liqueurs

Paul Clacquesin - Distillation - 1900 - 356 pages
...faire obéir et entendre de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra en choses concernant ledit office. Car tel est notre plaisir . En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris le vingt-deuxième jour de septembre l'an de grâce mil six cent quatre-vingts...
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...The Farnham Papers...

Maine - 1901 - 472 pages
...Conseillers & Secrétaires ou Notaire royal sur ce requis, foi soit ajoutée comme au présent original : Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris, le vingt-cinquième jour de février l'an de grace mil six cens cinquante-un,...
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Réunion des Sociétés des Beaux-Arts des Départements

France. Ministère de l'éducation nationale - 1901 - 982 pages
...et le contenu en icelles garder, observer ti exécuter selon leur forme et teneur, car tel est noire plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites prè. sentes. Donné à Versailles, le quatorzième jour du mois de novembre, l'an de grâce...
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