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" ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 688
by Flanders parl - 1785
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Histoire de l'ancienne université de Provence, ou Histoire de la fameuse ...

Ferdinand Belin - 1905 - 366 pages
...sans y contrevenir, ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : G1r tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Sceau à ces dites présentes. Donné ù Versailles, le dernier jour du mois de Décembre, l'an de...
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Recueil de généalogies lilloises, Volume 12

Paul Denis du Péage - Heraldry - 1906 - 456 pages
...féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdittes présentes. Données à Compiègne le septième jour d'aoust l'an de grâce mil sept cent...
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Le droit de marché (coutume des environs de Péronne) recherches sur son origine

C. Boulanger - Customary law - 1906 - 228 pages
...registrer : et le contenu en icelles garder, observer et exécuter de point en point, selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel a cesdites présentes. • Donné à Versailles le onzième jour du mois de juin, l'an de grâce mil...
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Bulletin de la Société des sciences & arts de Bayonne

Bayonne (France) - 1906 - 482 pages
...et féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris, auxquels mandons le faire, sans difficulté, car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes. Donné à Paris le vingtroisième jour de may, l'an de grace mil sept cent quatre...
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Mémoires, Volumes 12-13

Société d'études de la Province de Cambrai - Cambrai (France) - 1906 - 914 pages
...féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel âcesdittes présentes. Données a Compiègne le septième jour d'aoust l'an de grâce mil sept cent...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 57

Société archéologique et historique du Limousin - Limousin (France) - 1907 - 780 pages
...exécuter selon sa forme et teneur : cessant cl faisant cesser tous troubles et empêchements contraires : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le dix-neuvième jour du mois de novembre l'an de grâce...
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Les communs en Bretagne à la fin de l'ancien régime (1667-1789): étude d ...

Pierre Lefeuvre - Commons - 1907 - 238 pages
...nos aînés et féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le sixième jour du mois de Juin, l'an de grace mil sept...
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - Canada - 1907 - 780 pages
...en bonne forme et de les faire délivrer pour être échangées dans le têrns dont il Sera convenu. Car tel est notre Plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le Septième jour du mois dé février l'an de grâce mille sept...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 57

Société archéologique et historique du Limousin - Haute Vienne, France (Department) - 1907 - 784 pages
...exécuter selon sa forme et teneur : cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scelà ces dites présentes. Donné à Versailles, le dix-neuvième jour du mois de novembre l'an de...
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Revue historique ardennaise, Volume 15

Paul Laurent - Ardennes (France) - 1908 - 364 pages
...que ces Présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu en icelles exécuter selon sa forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. Donné à Versailles, le vingt-cinquième jour du mois d'Août, l'an de grâce...
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