 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...cafés, églises et autres lieux; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,...en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...cafés, églises et autres lieux ; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure,...en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...relatives aux municipalités. La loi du 24 août 1 790 confie à la vigilance des officiers municipaux ce l'inspection sur la fidélité du » débit des denrées qui se vendent au poids et à la » mesure. » Un décret du 12 messidor an vin, spécial pour le préfet de police de Paris... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...jeux , cafés et autres lieux publics; elle doit inspecter enfin la fidélité du débit des déniées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et la salubrité des comestibles exposés eu vente publique. Or, il est clair que les règlements faits... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...ordre , dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics, comme aussi de pourvoir au service des marchés, à leur police et tenue ; — 4° l'inspection sur... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au 1 Les mot! police communale, pris dans toute leur étendue, s'appliquent à toutes les attributions... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , telsque les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...églises et autres lieux publics ; » 4° L'inspection surla fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1842 - 794 pages
...que l'administration puise son droit de surveillance, puisque ces lois confient aux corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Il résulte de là que l'autorité municipale... | |
 | Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...des 16-24 août 1790, tit. 1 1 , art. 3, place dans les attributions de l'autorité municipale : « 4° L'inspection sur la fidélité du » débit des...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Kn vertu de celte disposition rapprochée des art. 10 et 1 1 de la loi du 18 juillet 1857, les maires... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...(1); en un mot, de faire tous les règlements nécessaires pour maintenir l'ordre et pour s'assurer de la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, ainsi que de la salubrité des comestibles exposés en vente. (L. 24 août 1790, 3.)... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la... 
