Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la... "
Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière - Page 569
by Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
Full view - About this book

Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police

Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 552 pages
...cafés, églises et autres lieux; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,...en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,...
Full view - About this book

Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même, Volumes 1-2

Henri Joseph Gisquet - 1840
...cafés, églises et autres lieux ; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure,...en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,...
Full view - About this book

Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...relatives aux municipalités. La loi du 24 août 1 790 confie à la vigilance des officiers municipaux ce l'inspection sur la fidélité du » débit des denrées qui se vendent au poids et à la » mesure. » Un décret du 12 messidor an vin, spécial pour le préfet de police de Paris...
Full view - About this book

Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - Maritime law - 1840
...jeux , cafés et autres lieux publics; elle doit inspecter enfin la fidélité du débit des déniées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et la salubrité des comestibles exposés eu vente publique. Or, il est clair que les règlements faits...
Full view - About this book

Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 1

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...ordre , dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics, comme aussi de pourvoir au service des marchés, à leur police et tenue ; — 4° l'inspection sur...
Full view - About this book

Code administratif de Belgique, Volume 1

M.A. Bruno - Administrative law - 1842
...tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au 1 Les mot! police communale, pris dans toute leur étendue, s'appliquent à toutes les attributions...
Full view - About this book

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , telsque les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...églises et autres lieux publics ; » 4° L'inspection surla fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur...
Full view - About this book

Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 4

Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1842
...que l'administration puise son droit de surveillance, puisque ces lois confient aux corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Il résulte de là que l'autorité municipale...
Full view - About this book

Principes de compétence et de juridiction administratives, Volume 2

Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843
...des 16-24 août 1790, tit. 1 1 , art. 3, place dans les attributions de l'autorité municipale : « 4° L'inspection sur la fidélité du » débit des...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Kn vertu de celte disposition rapprochée des art. 10 et 1 1 de la loi du 18 juillet 1857, les maires...
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...(1); en un mot, de faire tous les règlements nécessaires pour maintenir l'ordre et pour s'assurer de la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, ainsi que de la salubrité des comestibles exposés en vente. (L. 24 août 1790, 3.)...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF