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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la... "
Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière - Page 569
by Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'Itommes, tels que \esfoires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des cornâtes ~ tilles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 2

Victor Augier - 1834
...briser devant la cour de cassation. » ARRÊT : « Considérant qu'un architecte ne débite aucune des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; que les débiteurs de ces denrées sont seuls soumis par l'art. 3 de la loi du 24 août 1790 à l'autorité...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Elouin - 1835
...du bon ordre dans les endroits où il se «fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...«spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux; «4° L'inspection sur la fidélité du débit des noarchan«dises qui s$f,v«ndent au poids, à l'aune...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles , jeux , cafés , églises et • autres lieus publics. Les maires doivent donc assurer ce» diverses parties du service par de bons règlements....
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 4

Victor Augier - 1835
...la mesure dont ils étaient convenus. L'inspection que l'autorité municipale est chargée d'exercer sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, ;\ l'aune ou à la mesure, et le pouvoir qui lui a été conféré par l'art. 46, tit. i", de la loi...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836
...églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du debil de« denrées qui se vemteul au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité...publique ; 5« le soin de prévenir par les précautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et...
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Répertoire des travaux, publ. sous la direction de P.-M. Roux, Volumes 9-10

Société de statistique de Marseille - 1846
...août 1790 , section 11 , qui définissent la police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, ' à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822 , qui constatent le droit attribué...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...publiques, spectaeles , jeux , cafés, églises et autres lieux publies. — 4° I. , • -;•< i IÉOii sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5°...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les 7° 10°, 479 2". 138e. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, a l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin...
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Constitution Belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - Belgium - 1840 - 160 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. J5° Le...
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